Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Premium Enseigne et ses clients professionnels pour toute commande d'enseigne, totem, signalétique ou prestation associée (étude, fabrication, pose, maintenance, démarches administratives).

2. Devis

Chaque devis est gratuit et valable 30 jours. Il devient contractuel dès retour signé du client accompagné de l'acompte prévu.

3. Commande et acompte

Toute commande est confirmée par un acompte de 40 %. La fabrication ne démarre qu'à réception du bon à tirer (BAT) validé par le client.

4. Délais

Les délais de fabrication sont indicatifs et démarrent à compter de la validation du BAT. La pose est planifiée d'un commun accord, sous réserve d'accès et d'autorisations administratives obtenues.

5. Autorisations administratives

Sauf mention contraire au devis, l'obtention des autorisations (déclaration préalable, autorisation d'enseigne, RLP) relève du client. Premium Enseigne propose une prestation d'accompagnement dédiée.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros HT. Solde dû à la livraison ou à la pose. Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal, plus l'indemnité forfaitaire de 40 € (art. L.441-10 C. com.).

7. Garantie

• Structure et caissons : 5 ans.
• Modules LED : 5 ans (sous réserve d'usage normal).
• Alimentations : 2 ans.
• Pose et étanchéité : 2 ans.

La garantie ne couvre pas les dommages dus à un acte de vandalisme, intempéries exceptionnelles, ou modifications réalisées par un tiers.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Premium Enseigne jusqu'au paiement intégral du prix.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Avignon.